Notre Statut
Chapitre 1. Nom, Siège et objectifs
Art.1
L’association porte la dénomination « Fédération des Associations capverdiennes du Luxembourg », association sans but lucratif, en abrogé « FACVL a.s.b.l. » Elle a son siège à la Maison des Associations, rue de Muehlenbach 141, L-2168 Luxembourg.
Art.2
La FACVL a comme missions et objectifs de :
Coordonner les actions des organisations capverdiennes du Luxembourg dans le débat, la définition, dans la défense de leurs intérêts, celles de leurs associés ainsi que dans l’intérêt de toute la communauté capverdienne du Luxembourg.
Promouvoir toutes les actions dans le sens d’une intégration harmonieuse de la communauté capverdienne dans la communauté luxembourgeoise, dans l’égalité des chances et notamment le droit à la conservation et le développement de la culture capverdienne.
Se constituer comme interlocuteur principal et porte-parole de la communauté capverdienne du Luxembourg, dans ses relations avec le gouvernement luxembourgeois et autres institutions nationales, avec le gouvernement capverdien, l’Ambassade, le Consulat et les autres institutions, avec les organisations d’immigrés capverdiens en Europe et dans le Monde, avec les organisations internationales des immigrés, et finalement avec les forces sociales, syndicales et les associations culturelles du Luxembourg et du Cap-Vert.
Favoriser les contacts et la collaboration entre les associations capverdiennes luxembourgeoises ainsi que les associations des autres communautés d’immigrés du Luxembourg en appuyant et en encourageant tes échanges culturels entre Capverdiens et Luxembourgeois ainsi qu’entre le Cap-Vert et le Luxembourg.
Promouvoir la coordination, la formation et l’aide aux organisations fédérées dans les domaines sociaux, éducatifs récréatifs et sportifs.
Obtenir auprès de la communauté capverdienne et des diverses organisations ou institutions luxembourgeoises, capverdiennes, européennes et autres, les moyens nécessaires à la poursuite de ses objectifs.
Participer à la coopération au développement du Cap-Vert.
Coordonner l’unité des organisations capverdiennes par un calendrier des activités annuelles.
Art. 3
La FACVL poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. Pour réaliser ses objectifs l’association peut coopérer avec d’autres organisations et institutions qui développent une activité analogue.
Chapitre 2. Membres et ressources
Art. 4
La FACVL est constituée des soussignés, membres fondateurs et tous ceux qui adhérent dans le futur. Peuvent adhérer :
toutes les associations, organisations ou groupes de type associatif légalement constitués ou de fait sur base de statuts, qui sont en activité avec un siège officiel au Grand-duché de Luxembourg, dont la majorité des membres associés soient d’origine capverdienne,
les associations avec des membres de toute autre nationalité qui désirent collaborer dans la poursuite des objectifs de la FACVL.
L’adhésion de nouveaux membres se fait par décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale sera appelée à ratifier les adhésions faites au cours de l’année.
Art. 5
Les associations et organisations adhérentes devront prouver leurs constitutions en remettant au Conseil d’Administration de la FACVL une copie du texte de constitution (statuts) et de Pacte de rassemblée générale dans laquelle a été élu le corps dirigeant (Conseil d’administration).
Art. 6
Les membres effectifs de la FACVL ont le droit de :
Participer à la vie interne de la FACVL en élisant leurs délégués pour l’Assemblée Générale et toutes les autres manifestations de l’association.
Participer aux Assemblées Générales pour y exposer les questions de leurs intérêts.
Recevoir toute assistance, l’information et l’aide qui aura été décidée et organisée pour les instances de la FACVL.
Bénéficier selon la proportion de leurs activités de toutes tes aides et subsides que la FACVL sera en mesure d’organiser pour ses affiliés.
Les membres s’engagent à participer de façon à faciliter la poursuite des objectifs de la FACL et de collaborer avec elle dans la mesure de leurs possibilités.
Conformément à l’article 12 de la loi, l’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion d’un membre de l’association lorsque celui-ci a porté atteinte aux intérêts de l’association.
Art.7
Dans la limite de ses ressources, la FACVL mettra à disposition des associations un service d’aide à la création et à la gestion administrative et financière.
Art. 8
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. La cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 500 euros par association membre. Au cas où un membre n’a pas payé sa cotisation, au plus tard trente jours après son premier rappel, est considérée d’office comme démissionnaire.
Art. 9
Les ressources de la FACVL se constituent des :
Cotisations des membres
Recettes de réalisations de la FACVL
Subsides et subventionsDonations et legs en sa faveur
Chapitre 3. Assemblée Générale
Art. 10
L’Assemblée Générale, qui se compose de tous les membres de l’association, est son organe suprême. Chaque association membre y est représentée par trois délégués, qui s’expriment par une seule voix. L’Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois par an et cela au cours des trois premiers mois de l’année civile. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le Conseil d’administration le considère nécessaire ou si un cinquième des membres le demandent par écrit.
Art. 11
Les travaux de l’Assemblée Générale sont dirigés par un Bureau, élu par les membres présents et représenté et qui est composé d’un Président, d’un vice-président et d’un secrétaire. Le président doit diriger les réunions de l’Assemblée
Générale et le secrétaire rédigera le procès-verbal.
Art. 12
La convocation de l’Assemblée Générale doit se faire au moins 15 jours avant la date forée, moyennant simple lettre à tous les membres effectifs. Elle renferme l’ordre du jour proposé.
Toute proposition écrite, signée par au moins un quart des membres et présentée au moins 8 jours avant la date fixée, doit être portée à l’ordre du jour.
Aucune décision ne peut être prise sur un sujet ne figurant pas dans le projet d’ordre du jour.
Art. 13
L’AG a les compétences suivantes :
Modification des statuts
Election des membres du Conseil d’Administration et des réviseurs des comptes
Approbation des rapports d’activité et de finances
Approbation du budget et de comptes
Fixation de la cotisation annuelle.
Adoption un règlement interne en conformité avec la loi et les présents statuts
Exclusion d’un membre
Dissolution de l’association
Art. 14
Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les votes se font à main levée, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
Chaque association membre peut donner procuration de vote par écrit à une autre association membre. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre absent qui lui a donné procuration.
Art. 15
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres au moyen d’un procès-verbal écrit.
Chapitre 4. Le Conseil d’administration
Art. 16
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale, sur propositions des associations membres. Chaque Association membre est représentée par un administrateur au Conseil d’Administration.
Après son élection, le Conseil d’Administration fera la distribution des tâches en désignant un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Toutefois, quelques tâches peuvent être déléguées par le conseil d’administration, à un tiers, sans préjudice des membres
Le mandat les administrateurs, qui sont rééligibles, est de deux ans. En cas de démission d’un administrateur, le Conseil d’Administration gardera tous ses pouvoirs. L’association membre, qui par cette démission a perdu son représentant au Conseil d’Administration, peut faire coopter un nouveau représentant. Celui-ci aura voix consultative jusqu’à la ratification de cette nomination par la prochaine Assemblée Générale.
Art. 17
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président et de son secrétaire. La majorité des administrateurs peut demander au président de convoquer, dans la quinzaine, une réunion du Conseil d’Administration avec un ou plusieurs points concrets à mettre à l’ordre du jour. Cette demande doit être faite par écrit.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents au Conseil d’Administration. En cas de partage des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 18
Le Conseil d’Administration exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale et est responsable de la gestion courante de l’association. Il assure la liaison et les contacts avec ses associations membres et édite un bulletin d’information. Sous sa responsabilité, le Conseil d’Administration peut créer des groupes de travail pour des tâches spécifiques.
Art.19
La Conseil d’Administration représente la FACVL dans ses relations avec des tiers. La FACVL s’engage valablement vis-à-vis des pouvoirs publics et des tiers avec au moins deux signatures, dont une doit être celle de son président ou de son remplaçant.
Art. 20
Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale au début d’année, le rapport des comptes, sur avis des réviseurs de compte.
Chapitre 5. Les réviseurs des comptes
Art. 21
L’Assemblée Générale élit trois réviseurs des comptes pour l’année comptable prochaine. Les réviseurs ne peuvent pas être membre du Conseil d’Administration.
Chapitre 6. Modification des statuts, dissolution, situations non prévues
Arts. 22
Les modifications des statuts se font en concordance avec l’article 8 de la loi.
Art. 23
En cas de liquidation et après apurement des comptes, les biens de la FACVL sont répartis à part égales entre les associations membres. Le Conseil d’administration est appelé à jouer le rôle de liquidateur.
Art. 24
Les fonctions intégrées pour la FACVL ne donnent droit à aucune rémunération.
Art. 25
Les situations non prévues par ces statuts seront résolues par l’Assemblée Générale et par le recours à la législation luxembourgeoise.